Organisation et contenu - La présente norme énonce les exigences relatives à la conception et à la fabrication de grands récipients pour vrac (GRV) d'une capacité ne dépassant pas 3000 L ainsi qu'à leur utilisation pour le transport de marchandises dangereuses de classe 3, 4, 5, 8 ou 9 ou encore de la division 6.1. La présente norme comporte deux parties et trois annexes. La partie 1 contient les exigences relatives à la conception et à la fabrication des GVR conformes à la norme de l'ONU. La partie 2 énonce les exigences d'utilisation des GVR pour le transport de marchandises dangereuses de classe 3, 4, 5, 8 ou 9 ou encore de la division 6.1.
Champ d'application - La présente norme s'applique aux moyens de confinement normalisés et non normalisés comme définis dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).
La mise à l'essai et l'évaluation d'un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l'emploi de matériaux ou d'équipement susceptibles d'être dangereux. Le présent document n'entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l'usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d'adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l'utiliser.
Éditions anglaise et française séparées
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| Published : | 01/01/2002 |
